1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Émokome – Delphine Sohet EI réalise des prestations de design graphique, identité visuelle, communication print, conception UI, motion design et exécution technique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestataire
Émokome – Delphine Sohet EI
13 rue Philibert Commerson – 49240 Avrillé – France
Siret : 987 423 365 00012
Email : delphine@emokome.fr
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme acceptée lorsque :
- le devis est daté, signé et retourné,
ou - une validation écrite (email) est envoyée par le client.
La signature du devis vaut acceptation des CGV.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Sauf mention contraire, les paiements s’effectuent :
- 30 % d’acompte à la commande
- 70 % à la livraison des fichiers finaux
Le règlement peut être effectué par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi (taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de 40 €).
5. Délais et conditions de réalisation
Les délais indiqués sur le devis sont fournis à titre indicatif.
Ils peuvent être ajustés en fonction :
- de la disponibilité du client,
- des retours et validations,
- d’éventuelles modifications demandées en cours de projet.
Émokome ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un manque de réactivité du client.
6. Modifications et demandes supplémentaires
Toute demande de modification non prévue dans le devis initial fera l’objet :
- d’un ajustement du planning,
- d’une facturation complémentaire.
Les modifications doivent être formulées clairement par écrit.
7. Validation des livrables
Chaque étape du projet (moodboard, pistes créatives, maquettes, prototypes…) fait l’objet d’une validation par le client.
La validation finale des fichiers vaut acceptation définitive.
Une fois validés, les fichiers ne pourront plus être modifiés sans facturation supplémentaire.
8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle :
- Les créations réalisées par Émokome restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement complet de la facture.
- Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation définis dans le devis sont cédés au client (durée, territoire, supports).
- Les fichiers sources (AI, PSD, etc.) ne sont pas fournis, sauf mention contraire dans le devis.
- Émokome se réserve le droit de présenter les projets réalisés dans son portfolio, sur son site et ses réseaux sociaux, sauf accord contraire du client.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes,
- transmettre les éléments nécessaires au projet (textes, images, logos…) dans les délais,
- garantir qu’il détient les droits sur les éléments fournis.
Émokome ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation d’éléments fournis par le client et ne respectant pas les droits d’auteur.
10. Annulation de commande
En cas d’annulation par le client :
- l’acompte versé reste acquis à Émokome,
- les heures déjà réalisées seront facturées au prorata.
En cas d’annulation par Émokome (cas exceptionnel), les sommes versées seront intégralement remboursées.
11. Responsabilité
Émokome s’engage à fournir un travail professionnel et conforme au devis.
Elle ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des créations par le client,
- d’un problème d’impression ou de diffusion lié à un prestataire tiers,
- de pertes de données ou dommages indirects.
12. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre du projet sont confidentielles.
Émokome s’engage à ne pas les divulguer.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Angers.
14. Contact
Pour toute question concernant les CGV : delphine@emokome.fr
